Hugues Pasquier de Franclieu


De: Hugues PASQUIER DE FRANCLIEU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du commerce extérieur et de la coopération économique (groupe B) à la direction de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la diplomatie économique
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050279816(source JORF)
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Hugues PASQUIER de FRANCLIEU
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller France 2030, innovation et investissements
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892542(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: PASQUIER de FRANCLIEU (Hugues)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-04-22"
JORFTEXT000042220081(source JORF)
réintégration
08 Août 202008/08/2020
De: PASQUIER de FRANCLIEU (Hugues)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2020-04-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042220081(source JORF)
radiation
08 Août 202008/08/2020
De: PASQUIER DE FRANCLIEU Hugues
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: Hugues Pasquier de Franclieu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037347898(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Hugues Pasquier de Franclieu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037213265(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028884414(source JORF)
réintégration
30 Avril 201430/04/2014
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000028884414(source JORF)
affectation
30 Avril 201430/04/2014
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: Pasquier De Franclieu (Hugues, M.)
Objet:
à l'issue des épreuves orales
classés par ordre de mérite
Liste des candidats admis en liste principale
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
JORFTEXT000020979537(source JORF)
admission
18 Août 200918/08/2009
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000274247(source JORF)
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2005-2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000282442(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2007 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000464035(source JORF)
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2005-2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-01-01"
ecole
eleve_ena="2005-2007"
JORFTEXT000000448284(source JORF)
nomination
26 Janvier 200526/01/2005
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2004-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000787139(source JORF)
nomination
03 Novembre 200403/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.